Arrêté préfectoral concernant le protoxyde d’azote

Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté préfectoral du 24 avril 2026 réglementant temporairement la vente, la détention, le transport et la consommation de protoxyde d’azote dans le département de la Seine-Maritime pour la période du 1er au 31 mai 2026.

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