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Demande d’Acte d’État Civil

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Une demande d’acte d’état civil peut concerner :
– un acte de naissance.
– un acte de mariage.
– un acte de décès.

Où faire la demande?
– commune où l’événement a eu lieu (naissance, mariage et décès).
– mairie du dernier domicile du défunt (transcription pour un acte de décès).
– pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l’étranger, s’adresser au Ministère des Affaires Etrangères de Nantes (Ministère des Affaires Etrangères – 11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES CEDEX 9 – site web).

Comment obtenir un acte?
– en se rendant directement à la mairie.
– par courrier, en indiquant la date de l’évènement, les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, filiation de la personne concernée.

Délai d’obtention : quelques jours.

Pour plus d’informations, accédez au site internet www.service-public.fr