Arrêté préfectoral concernant le protoxyde d’azote
Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté préfectoral en date du 27 janvier 2026 réglementant temporairement la vente, la détention, le transport et la consommation de protoxyde d’azote dans le département de la Seine-Maritime du 1er au 28 février 2026.
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Interdiction de la vente et de l’utilisation des artifices
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SUR L’INTERDICTION DE LA VENTE ET DE L’UTILISATION DES ARTIFICES DITS DE DIVERTISSEMENT A L’OCCASION DES FESTIVITÉS
