Brûlage des déchets
Le brûlage est interdit par la réglementation :
Le brûlage des déchets ménagers, dont les déchets verts, est interdit en vertu des dispositions de l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) type. Sont concernés notamment, au titre des déchets ménagers, les déchets verts des particuliers et des collectivités.
Le brûlage des déchets verts :
● Peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée,
● Nuit à l’environnement et à la santé,
● Peut être la cause de la propagation d’incendies,
● Est une combustion peu performante et émet des imbrulés en particulier si les végétaux sont humides.
Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le Maire est chargé de faire respecter dans sa commune les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental, notamment l’interdiction du brûlage des déchets verts ménagers et assimilés.
Le non respect d’un RSD, et notamment de l’interdiction du brûlage à l’air libre, constitue une infraction pénale constitutive d’une contravention de 3e classe (amende jusqu’à 450 €)
Articles connexes
En attendant Noël, nos anciens se retrouvent pour un après-midi festif
Samedi 17 décembre 2016, le CCAS, présidé par Mme Marie-Claude Laurent, avait invité nos anciens pour un après-midi festif. Quelques
Rappel horaires de tonte et activités bruyantes
En cette période estivale, nous vous rappelons les horaires de tontes, taille de haies et de branchages : • Jours
Ils sont de retour le vendredi 12 décembre à partir de 18h30
Vendredi 12 décembre 2025, la commune de Martin-Eglise a de nouveau été choisie par les jeunes agriculteurs Eu–Envermeu comme point de
