Brûlage des déchets
Le brûlage est interdit par la réglementation :
Le brûlage des déchets ménagers, dont les déchets verts, est interdit en vertu des dispositions de l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) type. Sont concernés notamment, au titre des déchets ménagers, les déchets verts des particuliers et des collectivités.
Le brûlage des déchets verts :
● Peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée,
● Nuit à l’environnement et à la santé,
● Peut être la cause de la propagation d’incendies,
● Est une combustion peu performante et émet des imbrulés en particulier si les végétaux sont humides.
Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le Maire est chargé de faire respecter dans sa commune les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental, notamment l’interdiction du brûlage des déchets verts ménagers et assimilés.
Le non respect d’un RSD, et notamment de l’interdiction du brûlage à l’air libre, constitue une infraction pénale constitutive d’une contravention de 3e classe (amende jusqu’à 450 €)
Articles connexes
Ciné en plein air, une première à Martin-Eglise
Vendredi 9 août, autour de la salle des fêtes André Désaubry avait lieu la projection en plein air du film
Opération de ramassage des déchets sur Eurochannel
Dans le cadre des actions RSE de l’AEE et de la Semaine Positive de l’APEI de la Région Dieppoise, une opération commune de
Programmation du conservatoire Camille Saint-Saëns du mois de Mai 2023
Un beau mois de mai en perspective ! Retrouvez ci-dessous le programme du conservatoire de ce mois de mai 2023 :
