Brûlage des déchets
Le brûlage est interdit par la réglementation :
Le brûlage des déchets ménagers, dont les déchets verts, est interdit en vertu des dispositions de l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) type. Sont concernés notamment, au titre des déchets ménagers, les déchets verts des particuliers et des collectivités.
Le brûlage des déchets verts :
● Peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée,
● Nuit à l’environnement et à la santé,
● Peut être la cause de la propagation d’incendies,
● Est une combustion peu performante et émet des imbrulés en particulier si les végétaux sont humides.
Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le Maire est chargé de faire respecter dans sa commune les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental, notamment l’interdiction du brûlage des déchets verts ménagers et assimilés.
Le non respect d’un RSD, et notamment de l’interdiction du brûlage à l’air libre, constitue une infraction pénale constitutive d’une contravention de 3e classe (amende jusqu’à 450 €)
Articles connexes
Un athlète olympique présent au groupe scolaire
Jeudi 25 janvier, les élèves de CM1-CM2 ont accueilli Kévin CAMPION, un athlète français spécialiste de la marche. Ayant participé
Martin-Eglise Animation recherche des bénévoles
Afin de pérenniser les animations organisées par l’association Martin-Eglise Animation (à savoir la foire à tout, le marché de Noël,
Clés trouvées
Un trousseau contenant 5 clés a été retrouvé à Thibermont mardi 4 octobre. Si ce trousseau vous appartient, merci de
