Loading images...

Elargissement des zones sans tabac

Elargissement des zones sans tabac

Décret n°2025-582 du 27 juin 2025

Ce décret élargit les espaces publics où il est interdit de fumer, dans le cadre de la lutte contre le tabagisme et la protection des mineurs. Il modifie l’article R. 3512-2 du Code de la santé publique et interdit désormais de fumer dans les lieux suivants, pendant leurs heures d’ouverture

  • Parcs et jardins publics
  • Plages bordant des eaux de baignade
  • Zones d’attente des transports collectifs (abribus, quais, etc.)
  • Abords des écoles, collèges, lycées et lieux d’accueil ou d’hébergement de mineurs
  • Espaces ouverts et abords des bibliothèques, piscines, stades et installations sportives

 

L’ arrêté du 21 juillet 2025 précise les modalités d’application du décret, entre autre, il fixe un périmètre d’interdiction de 10 mètres autour des accès publics des lieux concernés.

Ces mesures visent à renforcer la prévention des addictions, notamment chez les jeunes, et à débanaliser la consommation de tabac dans les lieux fréquentés par les mineurs.

Télécharger (PDF, 141KB)


Articles connexes

Circulation alternée en forêt d’Arques

La parcelle 36a de la forêt d’Arques, située sur le banc communal d’Arques-la-Bataille en limite de Saint-Nicolas-d’Aliermont, est actuellement exploitée.

Sécurité des fêtes de fin d’année

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME L’arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 INTERDIT 1)    TOUTE CESSION OU VENTE d’artifices de divertissement des

Noël à la maternelle “Les farfadets”

Les élèves de la maternelle ont assisté le jeudi 17 décembre au spectacle réalisé par les élèves du groupe scolaire