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Halte aux dépôts sauvages

Halte aux dépôts sauvages

 

Trop c’est trop ! Encore une fois, une ou plusieurs personnes ne se sont pas gênées pour se débarrasser de leurs ordures ménagères sur la voie publique. En effet, samedi 8 janvier au matin, nous avons découvert sur l’aire de pique-nique située sur la RD1 un tas d’immondices. En début de semaine, les services techniques ont dû intervenir une nouvelle fois pour ramasser et nettoyer les lieux. Encore bravo à eux pour cette intervention, nous pensons qu’ils ont d’autres choses à faire que de ramasser les détritus de certains… Malheureusement, ce n’est pas la première fois qu’ils doivent intervenir de la sorte.

Nous tenons à rappeler que les contrevenants s’exposent à des sanctions (amendes, confiscation de véhicule…) :

  • Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique est puni d’une amende forfaitaire:
    • Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction), l’amende est de 135 €. Si vous payez après ce délai de 45 jours, l’amende est de 375 €.
    • Si vous ne payez pas l’amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi. Le juge pourra décider d’une amende de 750 € maximum.
  • Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique à l’aide d’un véhicule :
    • Une contravention de 5ème classe est sanctionnée par une amende de 1500€ maximum dont le montant réel est fixé par le tribunal de Police lors du jugement avec une possible confiscation du véhicule.
  • Le non-respect des conditions de collecte des déchets (jour, horaires, tri) est puni d’une amende forfaitaire :
    • Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction), l’amende est de35 €.
    • Si vous payez après ce délai de 45 jours, l’amende est de 75 €.
    • Si vous ne payez pas l’amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi. Il pourra notamment décider d’une amende de 150 € maximum.

 

En plus de ces amendes, la commune facturera l’intervention des services techniques aux contrevenants de la façon suivante :

DEPOT DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES :

Sont concernés :

  • L’enlèvement des ordures générées par les ménages et présentées non réglementairement sur la voie publique
  • L’enlèvement des déchets volumineux ou « encombrants » d’origine domestique ainsi que les gravats, déblais et feuilles d’arbres présentés sur la voie publique,
  • L’enlèvement des déchets d’origine commerciale, artisanale ou industrielle, présentés sur la voie publique.

 

Le coût correspondant aux interventions des services pour procéder aux enlèvements et au nettoyage du domaine public est fixé à 50 € la demi-heure de travail réalisée pour les particuliers et 150 € la demi-heure de travail réalisée pour les professionnels (tarif calculé en fonction des tarifs de la déchetterie intercommunale). Le tarif sera doublé en cas de récidive.

Toute demi-heure supplémentaire commencée sera due.

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