Loading images...

Lutte contre les incivilités

Lutte contre les incivilités

Afin de réduire les incivilités sur le territoire de la commune et afin de responsabiliser les auteurs des infractions, les membres du Conseil municipal ont voté en faveur de l’application d’un forfait de nettoyage des incivilités ou dégradations.

Après constat et verbalisation si nécessaire d’une infraction par la Police Municipale, l’auteur de l’incivilité est invité à nettoyer le domaine public ou débarrasser les dépôts sauvages.

Parfois, certains auteurs ne procèdent pas au nettoyage.

Les coûts correspondant aux interventions des services municipaux pour procéder à l’enlèvement et au nettoyage sont les suivants :
• Déjections canines : 50 euros
• Dépôts sauvages : 50 euros par demi-heure de travail pour les particuliers et 150 euros pour les professionnels
• Affichages sauvages : 20 euros par affiche
• Graffiti : 50 euros par demi-heure de travail


Articles connexes

Inscription foire à tout du dimanche 12 septembre

Martin-Église Animation organise sa 40ème foire à tout le dimanche 12 septembre 2020 de  7h00 à 19h00. Les réservations se

Bonne année 2026

Monsieur MARATRAT, Le Maire Le Conseil Municipal Le personnel communal, vous adressent leurs bons vœux Et vous souhaitent une heureuse

Mémoire du risque inondation

Jeudi 18 Octobre, M. le Maire, Gill Géryl, accueillait le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arques à la mairie