Loading images...

Rappel horaires de tonte et activités bruyantes

Rappel horaires de tonte et activités bruyantes

Arrêté préfectoral du 16 octobre 2017 modifiant l’arrêté DSP/ARS n° 2014/101 du 8 octobre 2014 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de la Seine-Maritime

Article 1er 

Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, telles que la rénovation, le bricolage et le jardinage, réalisées à l’aide d’outils ou d’appareils tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, bétonnières, compresseurs à air ou haute pression, etc., susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectuées, sauf intervention urgente, à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que :

Horaires de tonte de pelouse

Merci de respecter ces horaires.


Articles connexes

Semaine du Développement Durable 2020

L’édition 2020 de la Semaine du Développement Durable aura  lieu du 18 septembre au 8 Octobre. Vous trouverez ci-dessous le

COVID-19 : recommandations renforcées de l’école au lycée

Afin que tous les écoliers, collégiens et lycéens fassent leur rentrée dans de bonnes conditions le 2 novembre, nous renforçons

Lutte contre les incivilités

Afin de réduire les incivilités sur le territoire de la commune et afin de responsabiliser les auteurs des infractions, les

Aucun commentaire

Écrire un commentaire
Pas encore de commentaire! Soyez le premier à laisser un commentaire

Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent commenter.