Révision du PAR Nitrates (concertation préalable du public)
Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, a engagé le 15 septembre 2017 la révision quadriennale du programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Il s’agit du sixième programme d’actions, mais du premier à l’échelle de la nouvelle région Normandie. Ce programme s’applique dans les zones vulnérables aux nitrates, en fixant des prescriptions relatives aux périodes d’interdiction d’épandage, au stockage des effluents d’élevage, à l’équilibre de la fertilisation, aux plans prévisionnels de fumure et à l’enregistrement des pratiques, à l’épandage en conditions particulières, à la gestion des sols et des intercultures.
Depuis 2016, le public peut être concerté en amont de l’élaboration de certains plans ou programmes environnementaux. Ainsi, une concertation préalable du public est organisée du 18 novembre 2017 au 18 décembre 2017 dans le cadre de l’élaboration d’un arrêté préfectoral régional normand relatif au 6ème programme d’actions régional (PAR) « nitrates ».
Voir l’arrêté en téléchargement ci-dessous.
Document joint :
Articles connexes
Conseiller numérique
Vous rencontrez des difficultés avec votre déclaration d’impôts en ligne ? Le Conseiller numérique sera présent en Mairie ce Jeudi de
Repas de Noël aux écoles
Le menu de Noël de l’école proposé par Nathalie, chef de cuisine , a été très apprécié. Un régal pour
Attention travaux rue Henri IV
GRDF réalise des travaux rue Henri IV, du 6 août 2025 au 10 octobre 2025 par l’intermédiaire de l’entreprise SOGEA.
Aucun commentaire
Écrire un commentaireSeuls les utilisateurs enregistrés peuvent commenter.
