Arrêté Enquête Publique portant sur la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme

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Publié le 22 août, 2022

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PLU de Martin-Église

> Délibération fin de concertation

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> Règlement graphique Village-centre (Plan de découpage en zones, protection du patrimoine naturel, bâti et des liaisons douces, emplacements réservés)

> Règlement graphique Hameaux (Plan de découpage en zones, protection du patrimoine naturel, bâti et des liaisons douces, emplacements réservés)

> Règlement graphique Plan d’ensemble (Plan de découpage en zones, protection du patrimoine naturel, bâti et des liaisons douces, emplacements réservés)

> Règlement graphique Village-centre (Plan de découpage en zones, risques naturels, pollution des sols)

> Règlement graphique Hameaux (Plan de découpage en zones, risques naturels, pollution des sols)

> Règlement graphique Plan d’ensemble (Plan de découpage en zones, risques naturels, pollution des sols)

> Plan du droit de préemption urbain

> Rapport d’Ecosphère sur l’évaluation environnementale

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