Arrêté préfectoral concernant le protoxyde d’azote
Vous trouverez ci-après l’arrêté du 1er juillet 2026 réglementant temporairement la vente, la détention, le transport et la consommation du protoxyde d’azote dans le département de la Seine-Maritime du 1er au 31 août 2026.
Articles connexes
Arrêté préfectoral concernant le protoxyde d’azote
Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté préfectoral en date du 27 janvier 2026 réglementant temporairement la vente, la détention, le
Fermeture temporaire des points d’apports volontaires de textiles
En raison d’une rupture de la filière de revalorisation textile en Europe, Actif Insertion n’est plus en mesure d’évacuer les
