Arrêté préfectoral concernant le protoxyde d’azote
Vous trouverez ci-après l’arrêté préfectoral du 27 mai 2026 réglementant temporairement la vente, la détention, le transport et la consommation de protoxyde d’azote dans le département de la Seine-Maritime pour la période du 1er au 30 juin 2026.
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Vous pouvez consulter et télécharger ci-dessous la note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2018 :
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