Arrêté préfectoral concernant le protoxyde d’azote
Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté préfectoral en date du 27 janvier 2026 réglementant temporairement la vente, la détention, le transport et la consommation de protoxyde d’azote dans le département de la Seine-Maritime du 1er au 28 février 2026.
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Note de présentation du budget primitif 2019
Vous pouvez consulter et télécharger ci-dessous la note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2019 :
