Brûlage des déchets
Le brûlage est interdit par la réglementation :
Le brûlage des déchets ménagers, dont les déchets verts, est interdit en vertu des dispositions de l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) type. Sont concernés notamment, au titre des déchets ménagers, les déchets verts des particuliers et des collectivités.
Le brûlage des déchets verts :
● Peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée,
● Nuit à l’environnement et à la santé,
● Peut être la cause de la propagation d’incendies,
● Est une combustion peu performante et émet des imbrulés en particulier si les végétaux sont humides.
Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le Maire est chargé de faire respecter dans sa commune les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental, notamment l’interdiction du brûlage des déchets verts ménagers et assimilés.
Le non respect d’un RSD, et notamment de l’interdiction du brûlage à l’air libre, constitue une infraction pénale constitutive d’une contravention de 3e classe (amende jusqu’à 450 €)
Articles connexes
Vendredi 25 mai : “Alerte aux Glup’s” avec les 18 pattes
La compagnie Les 18 Pattes est heureuse de vous présenter sa nouvelle création “Alerte aux Glup’s”, une comédie en IV
Communiqué de presse | Épidémie de COVID-19 : Chacun doit appliquer tous les gestes barrières
L’Organisation mondiale de la Santé qualifie désormais la situation mondiale du COVID-19 de pandémie, c’est à dire confirme une propagation
Prévention des noyades – Été 2026
Avec l’arrivée de l’été et les premiers épisodes de fortes chaleurs, la vigilance est plus que jamais essentielle pour prévenir
