Brûlage des déchets
Le brûlage est interdit par la réglementation :
Le brûlage des déchets ménagers, dont les déchets verts, est interdit en vertu des dispositions de l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) type. Sont concernés notamment, au titre des déchets ménagers, les déchets verts des particuliers et des collectivités.
Le brûlage des déchets verts :
● Peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée,
● Nuit à l’environnement et à la santé,
● Peut être la cause de la propagation d’incendies,
● Est une combustion peu performante et émet des imbrulés en particulier si les végétaux sont humides.
Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le Maire est chargé de faire respecter dans sa commune les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental, notamment l’interdiction du brûlage des déchets verts ménagers et assimilés.
Le non respect d’un RSD, et notamment de l’interdiction du brûlage à l’air libre, constitue une infraction pénale constitutive d’une contravention de 3e classe (amende jusqu’à 450 €)
Articles connexes
Nouveau succès pour les 11èmes puces couturières
Martin-Église Animation a organisé le dimanche 1 mars ses 11èmes puces couturières à la salle des fêtes. 15 exposants étaient
Noël à la maternelle “Les farfadets”
Les élèves de la maternelle ont assisté le jeudi 17 décembre au spectacle réalisé par les élèves du groupe scolaire
Un nouveau succès pour la 39ème foire à tout.
Dimanche 6 septembre, s’est déroulée la 39ème foire à tout. Dès 6 h 30 du matin, les 70 exposants ont déballé
