Brûlage des déchets
Le brûlage est interdit par la réglementation :
Le brûlage des déchets ménagers, dont les déchets verts, est interdit en vertu des dispositions de l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) type. Sont concernés notamment, au titre des déchets ménagers, les déchets verts des particuliers et des collectivités.
Le brûlage des déchets verts :
● Peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée,
● Nuit à l’environnement et à la santé,
● Peut être la cause de la propagation d’incendies,
● Est une combustion peu performante et émet des imbrulés en particulier si les végétaux sont humides.
Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le Maire est chargé de faire respecter dans sa commune les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental, notamment l’interdiction du brûlage des déchets verts ménagers et assimilés.
Le non respect d’un RSD, et notamment de l’interdiction du brûlage à l’air libre, constitue une infraction pénale constitutive d’une contravention de 3e classe (amende jusqu’à 450 €)
Articles connexes
Un nouvel artisan s’est installé à Martin-Eglise
Depuis quelques mois, une nouvelle entreprise s’est installée à Martin-Eglise. L’entreprise de M. Jérôme Quesnel est notamment spécialisée dans la plomberie
Un nouveau succès pour le marché de Noël 2024
Cette année a marqué un nouveau tournant dans l’organisation du marché de Noël 2024 puisque l’association Martin-Eglise Animation a
La classe de CE2-CM1 découvre la pratique de l’escrime
Au cours de l’année scolaire, les élèves de la classe CE2-CM1 ont pu découvrir la pratique de l’escrime. Voilà leur
