Les objets trouvés
Publié le 19
fév, 2021
Imprimer cet article
Taille de la police -16+
Vous avez perdu vos clés, votre portefeuille, des documents administratifs…
Avez-vous pensé à contacter la Police Municipale de Martin-Église ?
Chaque objet trouvé est enregistré sur un registre. L’objet est ensuite archivé en attente d’une éventuelle restitution. Un arrêté municipal fixe les conditions d’organisation et les délais de conservation des objets trouvés.
Les objets non réclamés par le propriétaire sont livrés à l’Administration des Domaines en vue de leur aliénation dans les formes prévues par les ventes du mobilier de l’État.
Articles connexes
Accueil des nouveaux habitants
Ce vendredi 23 janvier et comme chaque année, le Maire et les élus du Conseil municipal de Martin-Église organisaient un

