Les objets trouvés
Publié le 19
fév, 2021
Imprimer cet article
Taille de la police -16+
Vous avez perdu vos clés, votre portefeuille, des documents administratifs…
Avez-vous pensé à contacter la Police Municipale de Martin-Église ?
Chaque objet trouvé est enregistré sur un registre. L’objet est ensuite archivé en attente d’une éventuelle restitution. Un arrêté municipal fixe les conditions d’organisation et les délais de conservation des objets trouvés.
Les objets non réclamés par le propriétaire sont livrés à l’Administration des Domaines en vue de leur aliénation dans les formes prévues par les ventes du mobilier de l’État.
Articles connexes
La saison culturelle redémarre au conservatoire
La saison culturelle redémarre, et vous pourrez dès cette fin de semaine apprécier les deux concerts d’orgue : Samedi 11
Les voeux du Maire
Les voeux du Maire prononcés le 08 janvier 2015, article du Paris-Normandie.

