Les objets trouvés
Vous avez perdu vos clés, votre portefeuille, des documents administratifs…
Avez-vous pensé à contacter la Police Municipale de Martin-Église ?
Chaque objet trouvé est enregistré sur un registre. L’objet est ensuite archivé en attente d’une éventuelle restitution. Un arrêté municipal fixe les conditions d’organisation et les délais de conservation des objets trouvés.
Les objets non réclamés par le propriétaire sont livrés à l’Administration des Domaines en vue de leur aliénation dans les formes prévues par les ventes du mobilier de l’État.
Articles connexes
Concertation préalable Eurochannel III
Dans le cadre de sa politique de soutien au tissu économique local et d’attraction de nouvelles entreprises, Dieppe Maritime projette
Mise à jour des plans du cadastre
Le service du cadastre va entreprendre la mise à jour des plans de la commune au cours des mois de
Rappel horaires de tonte et activités bruyantes
En cette période estivale, nous vous rappelons les horaires de tontes, taille de haies et de branchages : • Jours

