Loading images...

Lutte contre les incivilités

Lutte contre les incivilités

Afin de réduire les incivilités sur le territoire de la commune et afin de responsabiliser les auteurs des infractions, les membres du Conseil municipal ont voté en faveur de l’application d’un forfait de nettoyage des incivilités ou dégradations.

Après constat et verbalisation si nécessaire d’une infraction par la Police Municipale, l’auteur de l’incivilité est invité à nettoyer le domaine public ou débarrasser les dépôts sauvages.

Parfois, certains auteurs ne procèdent pas au nettoyage.

Les coûts correspondant aux interventions des services municipaux pour procéder à l’enlèvement et au nettoyage sont les suivants :
• Déjections canines : 50 euros
• Dépôts sauvages : 50 euros par demi-heure de travail pour les particuliers et 150 euros pour les professionnels
• Affichages sauvages : 20 euros par affiche
• Graffiti : 50 euros par demi-heure de travail


Articles connexes

Mesures sanitaires mises en place lors de la foire à tout

Suite à une détérioration de la situation sanitaire vis-à-vis de la circulation du virus, la préfecture de Seine-Maritime nous demande

Carnaval de l’école “Le Vallon”

Le mardi 29 mai, les élèves du groupe scolaire “Le Vallon” ont arboré leur plus beau déguisement à l’occasion du