Loading images...

Lutte contre les incivilités

Lutte contre les incivilités

Afin de réduire les incivilités sur le territoire de la commune et afin de responsabiliser les auteurs des infractions, les membres du Conseil municipal ont voté en faveur de l’application d’un forfait de nettoyage des incivilités ou dégradations.

Après constat et verbalisation si nécessaire d’une infraction par la Police Municipale, l’auteur de l’incivilité est invité à nettoyer le domaine public ou débarrasser les dépôts sauvages.

Parfois, certains auteurs ne procèdent pas au nettoyage.

Les coûts correspondant aux interventions des services municipaux pour procéder à l’enlèvement et au nettoyage sont les suivants :
• Déjections canines : 50 euros
• Dépôts sauvages : 50 euros par demi-heure de travail pour les particuliers et 150 euros pour les professionnels
• Affichages sauvages : 20 euros par affiche
• Graffiti : 50 euros par demi-heure de travail


Articles connexes

Informations aux habitants

COMMUNE DE MARTIN-EGLISE INFORMATIONS AUX HABITANTS   IMPOTS 2021 (information à destination des habitants redevables de la Taxe foncière sur

Pollution de l’air par les particules fines

Le Préfet de la Seine-Maritime a déclenché pour la journée du 19 septembre 2024 une procédure d’information et recommandation pour

Vendredi 13 décembre : Défilé de tracteurs illuminés

Les Jeunes Agriculteurs Eu-Envermeu organise le vendredi 13 décembre un défilé de tracteurs illuminés. Le départ aura lieu dans notre