Loading images...

Lutte contre les incivilités

Lutte contre les incivilités

Afin de réduire les incivilités sur le territoire de la commune et afin de responsabiliser les auteurs des infractions, les membres du Conseil municipal ont voté en faveur de l’application d’un forfait de nettoyage des incivilités ou dégradations.

Après constat et verbalisation si nécessaire d’une infraction par la Police Municipale, l’auteur de l’incivilité est invité à nettoyer le domaine public ou débarrasser les dépôts sauvages.

Parfois, certains auteurs ne procèdent pas au nettoyage.

Les coûts correspondant aux interventions des services municipaux pour procéder à l’enlèvement et au nettoyage sont les suivants :
• Déjections canines : 50 euros
• Dépôts sauvages : 50 euros par demi-heure de travail pour les particuliers et 150 euros pour les professionnels
• Affichages sauvages : 20 euros par affiche
• Graffiti : 50 euros par demi-heure de travail


Articles connexes

Elections régionales Martin-Eglise 2ème Tour

Ensemble de la Commune : Inscrits 1232. Votants 814 (66%) Normandie Conquérante (Morin) 41,8% Au Service de tous (Mayer Rossignol) 30,4%

Cérémonie des vœux 2016

Mardi 5 janvier, à la salle des fêtes a eu lieu la cérémonie des vœux. C’est notre premier adjoint, Mr Alain

Tempête Austen

Ce vendredi 23 octobre, Météo-France place la Seine-Maritime en vigilance: • Orange – Vent violent de 8h à 18h, •