Loading images...

Lutte contre les incivilités

Lutte contre les incivilités

Afin de réduire les incivilités sur le territoire de la commune et afin de responsabiliser les auteurs des infractions, les membres du Conseil municipal ont voté en faveur de l’application d’un forfait de nettoyage des incivilités ou dégradations.

Après constat et verbalisation si nécessaire d’une infraction par la Police Municipale, l’auteur de l’incivilité est invité à nettoyer le domaine public ou débarrasser les dépôts sauvages.

Parfois, certains auteurs ne procèdent pas au nettoyage.

Les coûts correspondant aux interventions des services municipaux pour procéder à l’enlèvement et au nettoyage sont les suivants :
• Déjections canines : 50 euros
• Dépôts sauvages : 50 euros par demi-heure de travail pour les particuliers et 150 euros pour les professionnels
• Affichages sauvages : 20 euros par affiche
• Graffiti : 50 euros par demi-heure de travail


Articles connexes

Fermeture du bureau postal pour congés

Le bureau de poste au Clos Henri IV, situé 7 rue Henri IV à Martin-Église, sera fermé du samedi 20 décembre

Arrêté Enquête Publique portant sur la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme

> Délibération fin de concertation > Rapport de présentation > Orientations d’Aménagement et de Programmation > Règlement écrit > Règlement

Épicerie solidaire “Le Petit Marché”

La commune vous informe qu’une épicerie solidaire située dans le quartier des Bruyères (8/10 rue Auguste Renoir Immeuble Balzac) à