Loading images...

Lutte contre les incivilités

Lutte contre les incivilités

Afin de réduire les incivilités sur le territoire de la commune et afin de responsabiliser les auteurs des infractions, les membres du Conseil municipal ont voté en faveur de l’application d’un forfait de nettoyage des incivilités ou dégradations.

Après constat et verbalisation si nécessaire d’une infraction par la Police Municipale, l’auteur de l’incivilité est invité à nettoyer le domaine public ou débarrasser les dépôts sauvages.

Parfois, certains auteurs ne procèdent pas au nettoyage.

Les coûts correspondant aux interventions des services municipaux pour procéder à l’enlèvement et au nettoyage sont les suivants :
• Déjections canines : 50 euros
• Dépôts sauvages : 50 euros par demi-heure de travail pour les particuliers et 150 euros pour les professionnels
• Affichages sauvages : 20 euros par affiche
• Graffiti : 50 euros par demi-heure de travail


Articles connexes

Rénovation voie ferrée Rouxmesnil-Penly – Rencontre publique mardi 9 décembre 18h30 à Rouxmesnil-Bouteilles

Fin 2024 a eu lieu la première phase de concertation autour de la rénovation de la voie ferrée reliant Rouxmesnil-Bouteilles

Dimanche 23 août : Visite de l’église Saint-Martin

La manifestation à la découverte des églises de nos villages,animée par l’office de Tourisme de Dieppe-Maritime a permis l’ouverture de

Planning des animations 2017

Animations 2017 Jeudi 5 janvier  : Vœux du maire Dimanche 8 janvier : Loto organisé par le club de judo