Loading images...

Rappel horaires de tonte et activités bruyantes

Rappel horaires de tonte et activités bruyantes

Arrêté préfectoral du 16 octobre 2017 modifiant l’arrêté DSP/ARS n° 2014/101 du 8 octobre 2014 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de la Seine-Maritime

Article 1er 

Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, telles que la rénovation, le bricolage et le jardinage, réalisées à l’aide d’outils ou d’appareils tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, bétonnières, compresseurs à air ou haute pression, etc., susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectuées, sauf intervention urgente, à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que :

Horaires de tonte de pelouse

Merci de respecter ces horaires.


Articles connexes

Un énorme succès pour le vide grenier du stade

Malgré une météo très incertaine pour ce dimanche 10 juin, ce sont presque 170 exposants qui se sont installés sur

Bourse aux jouets et articles de puériculture

Dimanche 23 octobre 2022, de 10h00 à 18h00, salle des fêtes de Martin-Eglise “salle André Désaubry”, l’association Loisirs et Culture

1ères Rencontres de la Biodiversité du 25 au 27 octobre 2019

PROGRAMME Vendredi 25 octobre Conférence – Débat Agriculture et biodiversité, peut-on encore changer le modèle ? Espaces des congrès Plage

Aucun commentaire

Écrire un commentaire
Pas encore de commentaire! Soyez le premier à laisser un commentaire

Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent commenter.