Loading images...

Sécurité des fêtes de fin d’année

Sécurité des fêtes de fin d’année

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
L’arrêté préfectoral du 15 décembre 2020

INTERDIT

1)    TOUTE CESSION OU VENTE d’artifices de divertissement des catégories F4, F3, F2,T2, P2, les bombes d’artifices, les bombes logées, ainsi que les fusées de catégorie F1,T1 et P1.
•    du vendredi 18 décembre 2020 (20h) jusqu’au dimanche 3 janvier 2021 (8h)

2)    L’UTILISATION des pétards et artifices de divertissement :
•    du vendredi 18 décembre 2020 (20h) jusqu’au dimanche 3 janvier 2021 (8h) sur l’espace public ou en direction de l’espace public ;
•    en tout temps
–    dans tous les lieux où se fait un grand rassemblement de personnes,
–    dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers.

TOUTE VIOLATION DES INTERDICTIONS ÉDICTÉES AU PRÉSENT ARRÊTÉ SERA PUNI DE L’AMENDE PRÉVUE POUR LES CONTRAVENTIONS DE LA 1ÈRE CLASSE (38 €)
Publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime
site : www.seine-maritime.gouv.fr


Articles connexes

Accueil des nouveaux habitants

La municipalité de Martin-Église a eu le plaisir d’accueillir le vendredi 31 janvier, à la salle des fêtes, 7 des 21

Nouveau concert off organisé par le conservatoire

Dans le cadre de notre saison OFF#2, nous vous proposons un nouveau rendez-vous artistique sur notre page FB : Les caprices de

Fête de fin d’année scolaire

Le 14 juin 2016 la salle des fêtes était comble pour la représentation du spectacle de fin d’année scolaire de