Loading images...

Arrêté préfectoral concernant le protoxyde d’azote

Arrêté préfectoral concernant le protoxyde d’azote

Vous trouverez ci-après l’arrêté réglementant temporairement la vente, la détention, le transport et la consommation du protoxyde d’azote dans le département de la Seine-Maritime du 1er au 30 novembre 2026.

Télécharger (PDF, 279KB)


Articles connexes

Grand débat national

Dans le cadre du Grand débat organisé par le gouvernement, je vous informe qu’un cahier d’expression citoyenne est ouvert en

Mercredi 7 janvier : Maintien de la suspension du transport scolaire

Mercredi 7 janvier : Maintien de la suspension du transport scolaire dans tous les départements, reprise partielle des lignes commerciales

Cérémonie de remise de médailles d’honneur régionale, départementale et communale

Cette cérémonie a permis d’honorer 6 employés et 2 élus de la commune de Martin-Eglise en présence de nombreuses personnes.