Enquête publique sur la révision du PLU et du zonage d’assainissement

Le public est informé que, par arrêté du 8 août 2018, M. le Maire de Martin-Eglise et M.le Président de la Communauté d’ Agglomération de la Région Dieppoise ont prescrit l’ouverture d’une enquête publique conjointe relative d’une part à la révision du Plan Local d’Urbanisme et d’autre part au zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Martin-Eglise.

Mme Ghislaine CAHARD, professeure des écoles retraitée, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Rouen.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Martin-Eglise, siège de l’enquête, du lundi 3 septembre 2018 à 9h00 au jeudi 4 octobre 2018 à 19h00, soit pendant 32 jours consécutifs.

Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations sur les deux registres d’enquête, un destiné au Plan Local d’Urbanisme -dont la compétence relève de la commune -et un destiné au zonage d’assainissement des eaux pluviales -dont la compétence relève de la Communauté d’ Agglomération de la Région Dieppoise -aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie de Martin-Eglise ou les adresser par correspondance à l’attention de Mme le commissaire-enquêteur qui les annexera au registre concerné :
– soit par voie postale à l’adresse de la mairie : 7, rue Nicolas de la Chaussée  76370 Martin-Eglise
– soit par voie électronique à l’adresse suivante : martin-eglise@wanadoo.fr

Les deux dossiers seront également consultables sur le site internet de la commune : www.martin-eglise.fr

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d’enquête publique auprès de la mairie de Martin-Eglise.

Mme le commissaire-enquêteur assurera des permanences à la mairie
– le lundi 3 septembre 2018 de 15h00 à 18h00
– le jeudi 13 septembre 2018 de 16h00 à 19h00
– le samedi 22 septembre 2018 de 9h00 à 12h00
– le jeudi 4 octobre 2018 de 16h00 à 19h00 (heure de clôture de l’enquête)

Pour ce qui concerne la révision du PLU, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus un mois après la clôture de l’enquête et pendant un an à la disposition du public à la mairie de Martin-Eglise, 7, rue Nicolas de la Chaussée, 76370 Martin-Eglise.

Pour ce qui concerne l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus un mois après la clôture de l’enquête et pendant un an à la disposition du public au siège de la Communauté d’ Agglomération de la Région Dieppoise, 4, boulevard du Général de Gaulle, 76200 Dieppe.

Au terme de l’enquête publique et au regard des conclusions motivées de Mme le commissaire-enquêteur, le Plan Local d’Urbanisme sera soumis à l’approbation du conseil municipal de Martin-Eglise et le zonage d’assainissement des eaux pluviales sera soumis à l’approbation du conseil communautaire de la Communauté d’ Agglomération de la Région Dieppoise.

• PLU de Martin-Église

• Rapport de présentation
• Règlement écrit
• Règlement graphique (plan de découpage en zones, protection du patrimoine naturel, bâti et des liaisons douces, emplacements réservés)
• Règlement graphique (plan de découpage en zones, risques naturels, pollution des sols)
• Règlement graphique (plan de prévention du risque inondation de la vallée de l’Arques – Secteur Martin-Eglise)
• Schéma de Gestion des Eaux Pluviales
• Orientation d’aménagement et de programmation
• Projet d’aménagement et de développement durable

 

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