Loading images...

Lutte contre les incivilités

Lutte contre les incivilités

Afin de réduire les incivilités sur le territoire de la commune et afin de responsabiliser les auteurs des infractions, les membres du Conseil municipal ont voté en faveur de l’application d’un forfait de nettoyage des incivilités ou dégradations.

Après constat et verbalisation si nécessaire d’une infraction par la Police Municipale, l’auteur de l’incivilité est invité à nettoyer le domaine public ou débarrasser les dépôts sauvages.

Parfois, certains auteurs ne procèdent pas au nettoyage.

Les coûts correspondant aux interventions des services municipaux pour procéder à l’enlèvement et au nettoyage sont les suivants :
• Déjections canines : 50 euros
• Dépôts sauvages : 50 euros par demi-heure de travail pour les particuliers et 150 euros pour les professionnels
• Affichages sauvages : 20 euros par affiche
• Graffiti : 50 euros par demi-heure de travail


Articles connexes

Reconnaissance en état de catastrophe naturelle

Les services municipaux vous informent que la Commune de MARTIN-EGLISE a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les

DÉCÈS DE MONSIEUR ANDRÉ DÉSAUBRY

Décès de Monsieur André DESAUBRY Membre du Conseil  Municipal de 1977 à 2014 1er Adjoint au Maire de 2001 à

Spectacle de fin d’année du Groupe Scolaire Gill Geryl

Le jeudi 8 juin, tous les élèves du groupe Gill Geryl se sont retrouvés avec leurs enseignants pour offrir a