Loading images...

Lutte contre les incivilités

Lutte contre les incivilités

Afin de réduire les incivilités sur le territoire de la commune et afin de responsabiliser les auteurs des infractions, les membres du Conseil municipal ont voté en faveur de l’application d’un forfait de nettoyage des incivilités ou dégradations.

Après constat et verbalisation si nécessaire d’une infraction par la Police Municipale, l’auteur de l’incivilité est invité à nettoyer le domaine public ou débarrasser les dépôts sauvages.

Parfois, certains auteurs ne procèdent pas au nettoyage.

Les coûts correspondant aux interventions des services municipaux pour procéder à l’enlèvement et au nettoyage sont les suivants :
• Déjections canines : 50 euros
• Dépôts sauvages : 50 euros par demi-heure de travail pour les particuliers et 150 euros pour les professionnels
• Affichages sauvages : 20 euros par affiche
• Graffiti : 50 euros par demi-heure de travail


Articles connexes

Circulation interdite dans la forêt domaniale d’Arques

La parcelle 101u de la forêt d’Arques va entrer en exploitation prochainement. L’abattage des arbres se situant le long de

Présentation en vidéo de Martin-Église

Présentation en vidéo de Martin-Église, notre beau village survolé au moyen d’un drone. Film réalisé pour la cérémonie des vœux

Décès de M. Armand De Rocquigny

Le colonel Armand de Rocquigny du Fayel est décédé le dimanche 10 janvier 2021 des suites d’une maladie. Il est